Le juge des referes, juge du provisoire

Le juge des referes, juge du provisoire (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

L''intitulé du sujet de cette thèse a un aspect provocateur: le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors qu''en pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. L''auteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractère "provisoire" de la décision rendue, qui en constitue l''essence. Il explique l''ensemble des règles de fonctionnement de la procédure de référé sous le prisme de cette règle d''or de cette procédure rapide, qui est portée devant le président de la juridiction.

Rayons : Littérature générale > Littérature argumentative > Essai littéraire

  • EAN

    9786131528941

  • Disponibilité

    Disponible

  • Poids

    734 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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