Le guide du manifestant arrêté
Le guide du manifestant arrêté

À propos

Ce petit guide a pour objectif d´exposer les droits et devoirs des citoyen·nes et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester, l´une des expressions majeures de la démocratie. Il est construit en 5 parties rédigées de façon pratiques et didactiques : 1/ vous êtes contrôlé, 2/ vous êtes arrêté , 3/ vous êtes accusé, 4/ vous êtes jugé en comparution immédiate, 5/ vous êtes fiché. Dans chaque partie, on retrouve : - un point sur le cadre légal et les droits des citoyen·nes - une description du déroulement des procédures. Par exemple, comment une fouille doit-elle se dérouler ? et une vérification d´identité ? les policiers ont-ils le droit d´utiliser des menottes ? que se passe-t-il lors d´une garde à vue ? - des conseils pratiques pour chaque cas de figure afin de savoir comment réagir au mieux pour ne pas se faire piéger.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre

  • EAN

    9782369352396

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    64 Pages

  • Longueur

    16 cm

  • Largeur

    10.5 cm

Infos supplémentaires : Broché  

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