Procédure civile (édition 2011)

Procédure civile (édition 2011)

À propos

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.
Index.

À jour en juin 2010 avec :
- les nouvelles normes nationales ;
- les nouvelles normes européennes, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l'entrée en vigueur, le 1er juin 2010, du Protocole n° 14 qui réforme la procédure devant la Cour de Strasbourg ;
- les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme (par ex. Medvedyev et autres c/ France, 29 mars 2010 : exigence d'une indépendance des magistrats à l'égard de l'exécutif).

MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782350200750

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    23.6 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    1.4 cm

  • Poids

    396 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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