Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme (édition 2018) Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme (édition 2018)
Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme (édition 2018) Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme (édition 2018)

Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme (édition 2018)

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À propos

Une bonne maîtrise des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme est nécessaire s'agissant du prolongement procédural très fréquent de nombreuses affaires débattues, au préalable, devant les juridictions nationales françaises. Rares sont en effet les questions de société qui n'ont pas fait l'objet d'arrêts de la part de cette juridiction européenne (adoption par des couples homosexuels, GPA, décisions liées à la fin de vie des malades?).
Le présent guide vise à donner aux avocats les indications nécessaires pour une bonne maîtrise du déroulement d'une requête devant la CEDH depuis son dépôt jusqu'au suivi éventuel de l'exécution d'un arrêt au bénéfice d'un justiciable. Destiné aux professionnels, il comporte de très nombreuses informations pratiques (commentaires des différents documents à produire et observations sur les erreurs à éviter), illustrées par des schémas confortant le lecteur dans sa bonne utilisation et appréhension des différentes étapes de la procédure devant la Cour de Strasbourg.
Les deux auteurs connaissent et maîtrisent à différents titres les procédures traitées dans cet ouvrage.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen

  • EAN

    9782275029153

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    172 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    394 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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