• Le trafic et la consommation de drogue ont explosé en France depuis dix ans. Une enquête exclusive au coeur du système et des secrets de la lutte anti-drogue. Le livre révèle l'ampleur inédite du trafic de drogue en France et décrit les coulisses de la guerre contre les organisations criminelles. Il s'appuie sur des rapports officiels mais surtout sur des témoignages exceptionnels de policiers, douaniers, magistrats, informateurs, trafiquants et consommateurs.
    L'auteure remonte toute la chaîne du trafic, depuis la production au Maroc et en Colombie jusqu'à l'acheminement et la revente en France. Elle décrit aussi les opérations "très spéciales" et les saisies record par les forces de l'ordre. Son enquête, remarquable par son exhaustivité et la qualité de ses informations, démontre que la drogue demeure le plus grand fléau français.

  • Ce petit guide a pour objectif d´exposer les droits et devoirs des citoyen·nes et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester, l´une des expressions majeures de la démocratie. Il est construit en 5 parties rédigées de façon pratiques et didactiques : 1/ vous êtes contrôlé, 2/ vous êtes arrêté , 3/ vous êtes accusé, 4/ vous êtes jugé en comparution immédiate, 5/ vous êtes fiché. Dans chaque partie, on retrouve : - un point sur le cadre légal et les droits des citoyen·nes - une description du déroulement des procédures. Par exemple, comment une fouille doit-elle se dérouler ? et une vérification d´identité ? les policiers ont-ils le droit d´utiliser des menottes ? que se passe-t-il lors d´une garde à vue ? - des conseils pratiques pour chaque cas de figure afin de savoir comment réagir au mieux pour ne pas se faire piéger.

  • À jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...
    Les + de l'édition 2021 du Code civil :
    - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ;
    - Plus de 30 000 décisions citées ;
    - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement ;
    - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

    Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
    Le Code civil 2021 Edition limitée est à jour de :
    - la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
    - la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).
    - la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.
    Les + de l'édition 2021 du Code pénal :
    - À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille ;
    - Nombreux textes complémentaires.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...).
    Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
    L'édition 2021 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
    -De la loi sur les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.
    -De l'ordonnance sur la régulation des jeux d'argent et de hasard du 2 octobre 2019.
    -De la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse.
    - De l'ordonnance du 18 septembre 2019 de lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.
    - De l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est à jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

    Les + de l'édition 2021:
    - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme.
    - Dispositions relatives au parquet européen.
    - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.
    - Bibliographie pertinente pour chaque thématique.
    - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
    Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

    Cette édition est notamment à jour :
    - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ;
    - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice;
    - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille;
    - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs.


    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019.

    Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile :

    - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce.

    - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique.
    - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière.
    - Nombreux textes complémentaires.
    - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

    Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues.

    Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamment :
    - le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ;
    - les décrets du 30 août 2019 relatifs, notamment, au nouveau tribunal judiciaire ; du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
    - le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ;
    - le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ;
    - le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République.
    - les ordonnances et circulaires du 26 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et relative à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire.

    Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures.

    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d'effectifs, de tous les décrets d'application relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage.
    Les plus de l'édition 2020-2021 :
    - À jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés ;
    - Table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
    - Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires.
    L'édition du Code du travail 2020-2021 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réforme des ordonnances Macron de la loi Avenir Professionnel, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Les mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.
    Ce Code est à jour notamment de :
    - La réforme de l'assurance chômage en vigueur pour l'essentiel le 1er septembre 2020 ;
    - La réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) entrée en vigueur le 1er janvier 2020 ;
    - La loi Avenir Professionnel et l'intégralité de ses décrets d'application ;
    - la loi du 22 mai 2019 dite PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises (nouveaux seuils d'effectifs, épargne salariale, travail de nuit ;
    - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020.

  • Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...
    Les + de l'édition 2021 du Code civil :
    - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
    - Création d'un appendice COVID-19.
    - Plus de 30 000 décisions citées.
    - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
    - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

    Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
    Le Code civil 2021 Edition limitée est à jour de :
    - La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.
    - L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française.
    - Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce.
    - La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

    Les + de l'édition 2021 Edition limitée :
    - À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
    - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
    - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
    - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

    Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :
    - Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
    - De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.
    - De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
    - De "Sous-traitance".

    L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux);
    - décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit;
    - décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial;

    - décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission;
    - décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires;
    - décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile;
    - décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie;
    - décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires;
    - décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises;
    - décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale;
    - décret du 18 septembre 2019 rela tif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers;
    - loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Comprendre et appréhender le nouveau régime de l'état d'urgence sanitaire.

    Les plus de cet opuscule spécial "COVID-19" :
    - Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ;
    - TOUS commentés et pour la première fois sur papier ;
    - À parcourir indépendamment - ou pas - du Code de la santé publique.

    Ce fascicule présente les articles du Code de la santé publique modifiés ou nouveaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Les dispositions présentées sont enrichies de commentaires et d'annotations jurisprudentielles rédigés par un expert de la matière.
    Dans un contexte si particulier - indépendamment du Code de la santé publique - il permet aux juristes et aux étudiants de comprendre les impacts de la crise sanitaire liée au Covid-19.

  • Le petit droit des sociétés ; l'essentiel en bref Nouv.

    Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout.
    Grâce aux 22 fiches proposées, maîtrisez les notions indispensables du droit des sociétés :
    - Les principes fondamentaux du droit des sociétés.
    - Le fonctionnement des sociétés commerciales.
    - Les évolutions des sociétés commerciales.
    - Les regroupements de société.
    - Le contrôle externe des sociétés.
    - La disparition de la société.

  • Un des rares ouvrages qui offre un panorama complet de toutes les problématiques relatives aux relations financières entre propriétaires et locataires : charges, entretien et travaux, loyer, dépôt de garantie... Un ouvrage pratique, à jour des dernières nouveautés législatives et règlementaires sur les rapports locatifs, enrichi de nombreuses jurisprudences récentes, d'exemples concrets, de modèles de lettres...
    Pour agir efficacement.

  • Adolescences sous contrôle ; genre, race, classe et âge au tribunal pour enfants Nouv.

    Parce qu'elle est à la fois chargée de les juger et de les protéger, la justice des mineurs est une des institutions symboles de l'universalisme républicain. Traite-t-elle pour autant tous ces justiciables de la même manière?Arthur Vuattoux a mené l'enquête auprès de deux tribunaux, suivi plusieurs procès, analysé plus de deux cents affaires mettant en cause des adolescents. Verdict: les normes de genre orientent profondément la façon dont les professionnels consultés par les juges et les juges eux-mêmes appréhendent les déviances à cet âge. Autant ils ramènent volontiers celles des garçons aux actes commis et au rôle des pairs, autant ils sont enclins à sexualiser et à médicaliser les comportements des filles.Ce traitement différencié dépasse les questions de genre, il touche aussi la race, l'âge, la classe sociale. Il contribue à produire ou à renforcer, au coeur même de l'institution judiciaire, les discriminations systémiques envers des populations minoritaires.

  • S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.
    Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.
    Cette édition s'enrichit de deux nouveaux chapitres consacrés, d'une part, aux mesures de sûreté avant jugement, détention provisoire, contrôle judiciaire et surveillance électronique, d'autre part, à l'appel et au pourvoi en cassation. Elle intègre également les futures dispositions du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l'entrée en vigueur est prévue le 31 mars 2021.
    L'ouvrage tient notamment compte de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant les jeux de hasard, des lois du 24 décembre 2019, d'orientation des mobilités, du 18 décembre 2019 et du 30 juillet 2020 contre les violences familiales, du 23 mars 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire, des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, ainsi que du décret du 18 mai 2020 relatif à la sécurité routière.
    Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

  • Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.
    La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.
    La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation.
    Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

  • Droit du travail en 28 fiches Nouv.

    Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi.
    Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit du travail. Il s'adresse aux étudiants en BTS et IUT tertiaires, Cnam-Intec, aux étudiants en licence de droit, de sciences économiques, d'AES, aux étudiants des IEP, des écoles de commerce et de gestion.
    Il propose, en 28 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi.
    Les applications corrigées présentent de nombreux cas concrets et vous aident à passer de la théorie à la pratique.
    Thèmes abordés :
    - Sources.
    - Contrats.
    - Exécution, modification, suspension et rupture du contrat.
    - Aspects collectifs.
    - Régime général et contentieux de la Sécurité sociale.
    - Assurance chômage.
    - Aide sociale et protections complémentaires.

  • L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit :
    Introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs.
    Le manuel, fidèle au principe de la collection « HyperCours », aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre.
    Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques :
    Résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat).
    En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés.
    La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence.

  • Après plus de dix ans d´existence, le régime de l´autoentrepreneur - rebaptisé micro-entrepreneur - s´est durablement installé comme le dispositif privilégié pour créer son entreprise en France. Par sa simplicité, la possibilité de cumuler une activité indépendante avec celle de salarié, retraité ou chômeur, le régime de l´auto-entrepreneur offre des atouts indéniables, même s´il n´est pas adapté à toutes les situations.
    Cet ouvrage expose les avantages du dispositif, les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l´ensemble des questions qu´il convient de se poser avant de se lancer en tant qu´autoentrepreneur, que ce soit pour le choix de l´activité, les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. Il précise également les enjeux de la poursuite de l´activité sous une forme juridique plus pérenne. Il décrit enfin les activités et secteurs économiques pour lesquels le régime de l´autoentrepreneur est particulièrement adapté, en insistant sur son utilisation dans le cadre des plateformes numériques.
    Cette 5e édition est à jour des dispositions législatives les plus récentes, en particulier de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de finances pour 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
    Pratique, précis, complet et accessible, cet ouvrage s´adresse aux auto-entrepreneurs, ainsi qu´à leurs conseils et les aidera en toutes circonstances à faire les choix adaptés à leur situation personnelle.

  • Droit des obligations

    Rémy Cabrillac

    Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 14e édition est parfaitement à jour de des décisions de la Cour de cassation en matière de réparation du dommage et prendra en compte l'ensemble des analyses de la réforme des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification de 2018.
    Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait, comme les précédentes, être un outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les étudiants de licence, ceux des autres filières qui étudient la matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent les concours, ou pour tous les professionnels qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances.

    Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les personnes préparant le concours du CRFPA et les praticiens.

  • Petit guide pratique et très opérationnel sur le droit du Travail, toujours à jour des dernières réglementations à destination des étudiants comme des professionnels !
    > Retrouvez l'essentiel du droit du travail dans un petit guide pratique et illustré de 72 pages avec un contenu accessible et efficace.

    > Tout savoir sur le droit du Travail :
    - L'embauche et la formation du contrat de travail.
    - Les clauses du contrat.
    - Les contrats (CDI, CDD et autres).
    - La durée du travail.
    - La rémunération du travail.
    - La formation.
    - La protection de la personne.
    - Les modes de rupture du contrat de travail.
    - Le droit syndical.
    - Les représentants du personnel.
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    > Un livre à jour des toutes dernières réglementations sociales (Comité social et économique, simplification du travail social, nouveautés sur le prélèvement à la source, CPF...).

    > Destiné aux étudiants comme aux professionnels.

    > Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l'essentiel du droit du travail !

  • Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : pour quels motifs peut-on vous licencier ? Comment préparer l'entretien préalable ? Comment contester votre licenciement ? Quelles sont les procédures et les recours ? Quelles seront vos indemnités ? Comment négocier une transaction ou une rupture conventionnelle ? Comment rebondir après un licenciement ?

  • Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment calculer le montant et la durée de vos indemnités ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ? Peut-on vous imposer d'accepter une offre d'emploi ? Que change la nouvelle convention chômage ? Comment obtenir une formation ? Pouvez-vous devenir micro-entrepreneur ?

  • Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2021 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

  • Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l´entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève).
    Outil complet de compréhension et de révision de la matière pour les étudiants, cet ouvrage constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu´il comporte.

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