Puf
-
...
Nous contacterÉpuisé -
Nouv.
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux ty...
Nous contacterSur commande -
L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde éga...
Nous contacterSur commande -
Droit des libertés fondamentales
Xavier Dupré De Boulois, Catherine Labrusse-Riou, Didier Truchet
- Puf
- Themis ; Droit
- 26 Août 2020
- 9782130825555
L'ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l'ensemble des branches du droit. Il s'efforce d'abord d'exposer une sorte de grammaire juridique des droits et libertés fondamentaux : il s'agit, par-del...
Nous contacterSur commande -
Procédure pénale
Coralie Ambroise-Castérot, Philippe Bonfils
- Puf
- Themis ; Droit
- 19 Août 2020
- 9782130824732
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude...
Nous contacterSur commande -
Pour l'étudiant qui souhaite s'initier aux grandes lignes de l'histoire du droit en France, ce manuel offre un aperçu général de l'histoire externe, depuis le Haut Moyen Âge jusqu'au XXIe siècle. Il retrace les grandes lignes du développement des institutions et des sources du droit, en soulignant l...
Nous contacterSur commande -
Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des ...
Nous contacterSur commande -
Droit administratif ; les grandes décisions de la jurisprudence
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier
- Puf
- Themis ; Droit
- 30 Septembre 2020
- 9782130825227
L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport au...
Nous contacterSur commande -
Droit de la santé
Xavier Bioy, Anne Laude, Didier Tabuteau
- Puf
- Themis ; Droit
- 10 Juin 2020
- 9782130818762
Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfoi...
Nous contacterSur commande -
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la...
Nous contacterSur commande -
Nouv.
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, ...
Nous contacterSur commande -
Le droit international économique est une discipline juridique portant sur la gouvernance et la régulation de l'économie mondiale. Il permet notamment d'expliquer le contenu des traités de commerce et d'investissement, la fonction de l'OMC et du FMI, les techniques juridiques de régulation des march...
Nous contacterSur commande -
En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le cr...
Nous contacterSur commande -
Le droit du procès ne peut plus se contenter, aujourd'hui, d'une approche strictement juridique limitée à la seule comparaison des différentes procédures traditionnelles de droit interne : civile, pénale et administrative. Le développement des sources constitutionnelles et internationales du droit, ...
Nous contacterSur commande -
Droit du commerce international
Catherine Kessedjian, Valérie Pironon
- Puf
- Themis ; Droit
- 29 Janvier 2020
- 9782130814931
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droi...
Nous contacterSur commande -
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fis...
Nous contacterSur commande -
Cet ouvrage présente la particularité, par rapport aux autres titres similaires présents sur le marché, d'être un ouvrage transversal d'introduction, aussi bien au droit privé qu'au droit public. Il présente une dimension internationale importante, en expliquant précisément la place et le rôle des s...
Nous contacterSur commande -
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions du droit du travail et permet au lecteur, non seulement de connaître, dans son dernier état, le contenu du droit du travail, mais aussi de s'ouvrir aux réflexions autour de la matière. Par exemple, le statut des travailleurs du numérique, les questions...
Nous contacterSur commande -
Nous contacterSur commande
-
Après avoir décrit en introduction l'utilité et les fonctions de cette nouvelle division du droit qu'est le droit de la consommation et précisé les rapports juridiques dans lesquels il s'applique, l'ouvrage se divise en trois parties. Tandis que la première s'attache à présenter les éléments fondam...
Nous contacterSur commande -
Droit de la comptabilité publique
Louis Bahougne, Aurelien Camus
- Puf
- Themis ; Droit
- 2 Septembre 2020
- 9782130798163
Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application personnel et matériel, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes et des dépenses d'autre part. L'étude du droit des comptes publics permet de considé...
Nous contacterSur commande -
Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Frédéric Sudre
- Puf
- Themis ; Droit
- 18 Septembre 2019
- 9782130813217
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de...
Nous contacterSur commande -
Ce manuel complet, qui a vocation à traiter de toutes les questions importantes intéressant le contentieux administratif, s'adresse en premier lieu aux étudiants. Il intègre tout à la fois la question de l'indentification de la matière et de ses limites (définition et étendue du contentieux administ...
Nous contacterSur commande -
A côté de la nécessaire connaissance des textes, la manipulation du droit requiert l'acquisitions de méthodes fondées sur une logique, des raisonnements, des instruments techniques, une terminologie, des techniques d'expression. L'ouvrage propose une méthodologie permettant de parvenir à de bons rés...
Nous contacterSur commande
