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Ce cours, à jour au 1er septembre 2020, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle.
Il comporte un index des 2 500 jurisprudences classées par thèmes et juridictions, ainsi qu'un index des matières et des auteurs. Des exercices corrigés d'autoévaluation sont proposés à la fin de chaque chapitre.
Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des Instituts d'études judiciaires (CRFPA , ENM, métiers de la sécurité), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives).
Il couvre l'ensemble :
- des sources des droits : civil, pénal, international, européens, constitutionnel, administratif ;
- des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats de société ;
- des développements relatifs aux enjeux de sociétés : état d'urgence sanitaire, données personnelles, liberté d'expression, procédure pénale, biométrie, internet, vie privée, étrangers, sectes, bioéthique, lanceurs d'alerte...
Le programme comprend :
- l'histoire des droits de l'homme ;
- les systèmes de protection des droits ;
- les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ;
- les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir, droit de propriété, libertés économiques et droits sociaux ;
- les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes en situation de handicap, des malades, des détenus.
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L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant.
En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études.
Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale.
Ce « cours » est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Viennent ensuite des conseils de langage et un lexique juridique.
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Cet ouvrage présente de manière concise et néanmoins précise l'essentiel de ce que les étudiants, en particulier de première année des Universités ou des Écoles, doivent retenir de l'introduction au droit.
Sa particularité est de suivre le plan du cours d'introduction au droit publié chez LGDJ dont il rend compte de la richesse.
Sa lecture peut aussi intéresser les étudiants plus avancés dans les études ainsi que les professionnels qui voudraient mettre à jour leurs connaissances.
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Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose.
Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables.
Ce présent ouvrage est à jour des dernières réformes et évolutions de la jurisprudence, jusqu'à l'été 2020.
Le droit pénal général est enseigné, le plus souvent, en 2e ou 3e année de licence en droit. Ce cours sera aussi utile aux étudiants de master qui veulent réviser cette matière et actualiser leurs connaissances ainsi qu'à ceux qui préparent l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) ou les concours de la magistrature (ENM), de la gendarmerie nationale, de la police nationale ou des services pénitentiaires.
Plus largement, il apportera un éclairage précieux à ceux qui s'intéressent aux droits fondamentaux et au phénomène criminel.
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Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions).
L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation.
S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale.
Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une « liste mémento », des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale).
L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèves notaires (semestrialité « techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions »).
Cet ouvrage, à jour au 1er septembre 2020, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine.
Cette 5e édition tient compte notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
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Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif » dont il reprend la présentation. À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public et au service public, le but d'utilité publique. Il demeure en pleine mutation du fait de la valorisation patrimoniale des biens et du développement des partenariats public-privé, le tout dans un cadre concurrentiel repensé. Il faut constamment s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants.
Les questions environnementales sont également prises en considération. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la valorisation économique des propriétés, du droit de la concurrence, de celui de la commande publique, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation concerne notamment l'ordonnance sur la propriété des personnes publiques de 2017 et l'entrée en vigueur du Code de la commande publique en 2019. L'actualisation concerne aussi les grands codes que sont le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code de l'expropriation, objets de réformes récurrentes. La sélection des jugements cherche à mettre en valeur les plus novateurs.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.
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Droit administratif ; cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse
Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Florian Poulet
Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices théoriques et pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances.
Ce Cours s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative).
En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant.
Les thèmes de réflexion, les commentaires d'arrêts, les questions à réponse courte et les notes de synthèse sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste.
Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit.
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Droit des contrats administratifs
Philippe Yolka, Sébastien Hourson
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- Systemes Cours
- 2 Juin 2020
- 9782275060781
Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à une matière qui l'est de moins en moins. Son objectif consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une forme synthétique, des notes de renvoi autorisant un second niveau de lecture. Sont uniquement présentés les principes architecturaux de la discipline, une étude exhaustive des différentes « familles contractuelles » (marchés publics, concessions, contrats d'occupation du domaine public...) relevant de la littérature spécialisée.
Après avoir retracé la formation historique du droit des contrats administratifs, mesuré ses enjeux théoriques et décrit ses évolutions contemporaines, cet ouvrage analyse successivement la notion de contrat administratif (distinction par rapport aux autres actes de l'administration, techniques d'identification, principes de classification), la passation des contrats administratifs (procédures de mise en concurrence, cas de dispense), leur exécution (obligations des parties, pouvoirs de l'administration, etc.) et le contentieux contractuel (modes alternatifs de règlement des litiges, référés administratifs, recours devant le juge du fond).
À jour du Code de la commande publique, Droit des contrats administratifs s'adresse aux étudiants en droit de Licence et Master, aux candidats aux concours d'accès à la fonction publique et à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies et moyens de l'action publique.
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Méthodologie des exercices juridiques ; commentaire d'arrêt, cas pratique, commentaire de texte, questions à réponse courte, dissertation juridique
Céline Laronde-Clérac, Agnès de Luget, Arnaud Jaulin
« Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, Polissez-le sans cesse et le repolissez, Ajoutez quelquefois et souvent effacez ».
L'Art poétique de Boileau trouve justement à s'appliquer dans le domaine de l'apprentissage de la discipline juridique. Tout particulièrement dans un contexte de restrictions budgétaires et de « tout » numérique qui occulte le fait que l'apprentissage du droit passe par l'accompagnement que les enseignants-chercheurs doivent à l'étudiant afin qu'il puisse maîtriser les exercices juridiques destinés à former l'esprit juridique.
La 5e édition de cet ouvrage, dans la lignée des précédentes, maintient le défi de proposer une approche novatrice de cinq de ces exercices - le commentaire d'arrêt, le cas pratique, le commentaire de texte, les questions à réponse courte et la dissertation juridique -, d'en déjouer les pièges sous le triple éclairage du droit privé, du droit public et de l'histoire du droit. L'originalité de l'ouvrage réside à la fois dans l'approche interdisciplinaire des exercices abordés, soulignant ainsi les similitudes comme les différences ou les spécificités, et le parti pris des auteurs de proposer au soutien de la compréhension de la méthodologie et de la réussite des exercices, nombre de tableaux, schémas et exercices corrigés. Les auteurs ont fait le choix du droit des associations pour fil conducteur de certaines illustrations. Ainsi le régime juridique et la liberté d'association nourrissent fiches et commentaires d'arrêt, cas pratique et dissertation.
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Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution du mariage par le divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. L'ouvrage comporte deux parties. La première, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes. La seconde, dévolue à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant.
Outre le cours, des dossiers de travaux dirigés, comportant de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, analyses d'arrêts et QCM) et des conseils méthodologiques permettent aux étudiants de s'exercer pour mieux comprendre les sujets abordés.
Conçu pour les étudiants en droit découvrant le droit des personnes et de la famille en licence 1 ou l'approfondissant en master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit, avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité. Un index et une table des matières détaillée, en fin d'ouvrage, permettent un accès direct à toutes les questions traitées.
Cette quatrième édition est à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice portant notamment sur le mariage des personnes protégées, les modalités du consentement à l'assistance médicale à la procréation avec tiers-donneur ou encore sur la suppression de la phase de conciliation de la procédure du divorce contentieux. Elle intègre, par ailleurs, les modifications apportées par la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Elle tient enfin compte des dernières évolutions de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui, notamment de l'avis rendu, en la matière, par la Cour européenne des droits de l'homme le 10 avril 2019.
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Cet ouvrage présente de manière très claire le programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et en sciences politiques. Il est aussi utile à tout citoyen.
Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps, à travers les expériences de nombreux pays, le plus souvent pour perfectionner la démocratie. L'étude de ses principesfondamentaux, de l'histoire et du droit comparé permet donc de mieux comprendre les institutions actuelles de la Ve République, leurs forces et leurs faiblesses, ainsi que les propositions de réformes les plus récentes.
Ce livre vise à décrire et expliquer la réalité des faits.Les citoyens adoptent des règles constitutionnelles pour garantir leurs droits et limiter les pouvoirs des gouvernants, afin d'éviter qu'ils deviennent des tyrans. Cependant beaucoup de facteurs, juridiques ou non, exercent une influence sur l'interprétation de ces règles, parfois foulées aux pieds.
Il s'agit donc de les étudier pour comprendre le contenu et le fonctionnement des règles de droit, pour expliquer pourquoi et comment la volonté du peuple est respectée ou non.
Ce cours a été forgé durant un quart de siècle d'enseignements, avec la contribution de milliers d'étudiants, dont les questions et les regards intéressés, critiques ou passionnés ont aidé à clarifier, préciser et synthétiser l'étude d'une vaste matière.
Le cours donné à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est ici accompagné de conseils de méthode et d'exemples pour tous les types de sujets d'exercice de TD et d'examen : dissertation, commentaire et cas pratique. Ils sont assortis de corrigés, de plans et de copies rédigés par des étudiants. Une bonne méthode est en effet indispensable pour réussir les examens.
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La Convention européenne des droits de l'homme
Laurence Burgorgue-Larsen
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- Systemes Cours
- 10 Septembre 2019
- 9782275066097
Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits « matériels ». L'introduction entend présenter, de façon dynamique et critique, la naissance et l'évolution du système conventionnel (dont les protocoles n° 15 et 16 sont les dernières illustrations), ainsi que les défis importants auxquels il est confronté. Quant aux commentaires relatifs aux droits consacrés, ils synthétisent plus de soixante ans de jurisprudence.
Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens de l'univers judiciaire en contact permanent, de nos jours, avec la logique induite par la protection des droits de l'homme. Il a été conçu afin de faciliter le travail du lecteur : outre une bibliographie générale - présentant les études « classiques » sur la Convention en anglais, français, espagnol et italien -, chaque commentaire des droits consacrés à l'échelle conventionnelle est assorti d'une bibliographie spécialisée afin de permettre d'éventuels approfondissements. De même, il a été décidé de renvoyer les index directement aux commentaires des articles de la Convention européenne. C'est un moyen supplémentaire pour le lecteur d'identifier, rapidement, les liens entre un thème (index thématique) et un arrêt (index jurisprudentiel) avec un droit précis. L'ensemble est à jour au mois d'avril 2019.
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Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités.
Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles.
En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples comportant un élément international.
Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire.
Cette législation a la réputation d'être un droit « chiffré » qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme.
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La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s'ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s'est progressivement imposée dans un souci, non seulement d'individualisation, mais aussi d'efficacité.
Néanmoins, la procédure pénale reste une discipline centrale. Sans elle, il n'y aurait pas de droit pénal : elle permet sa mise en oeuvre. Elle doit être maîtrisée par l'accusation et donne les meilleurs arguments à la défense. C'est elle qui donne au procès pénal son allure si médiatique mais aussi des traits de caractère irréductibles à tout autre.
Afin d'éveiller l'intérêt du lecteur pour cette matière passionnante, les auteurs sont systématiquement partis des principes issus du droit à un procès équitable avant d'aborder dans le détail une réglementation qui tire sa légitimité de sa précision.
Les exigences constitutionnelles et européennes sont constamment rappelées. Les illustrations jurisprudentielles les plus récentes ont été privilégiées.
Olivier Mouysset est à l'origine des développements consacrés aux principes directeurs du procès pénal, à l'action publique et aux opérations de police judiciaire.
Emmanuel Dreyer a rédigé les chapitres consacrés à l'action civile, à l'instruction ainsi qu'à la phase de jugement (voies de recours et autorité de la chose jugée, compris).
L'ouvrage est à jour des lois n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle, n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; sont également évoquées les principales innovations qui pourraient prochainement être introduites par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice. À ce titre, un tel ouvrage s'avère indispensable à l'étudiant qui découvre la matière comme à celui qui, préparant un examen ou un concours, souhaite mettre à jour ses connaissances. Des exercices corrigés sur des thèmes essentiels leur offriront, en toute hypothèse, un surcroît de compétence.
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Cette introduction au droit s'adresse à ceux qui commencent leurs études de droit, comme aux lycéens qui suivent l'enseignement moral et civique ou l'option « droit et grands enjeux du monde contemporain » et à leurs professeurs.
Elle doit permettre à tous les citoyens de se repérer dans un droit qui les concerne dans toutes les circonstances de leur vie.
Cet ouvrage pose des questions simples : qu'est-ce que le droit ? Pourquoi du droit ? Comment est-il fabriqué ?
Pour répondre à la première, il faut expliciter les mots du droit et situer les différentes « sources » du droit (la loi, la jurisprudence, les coutumes...) dans l'histoire et en France aujourd'hui.
La deuxième question se dédouble. Pour quoi du droit ? Le droit régit des relations sociales : familiales, commerciales, politiques, entre États... Et il se divise en branches : droit civil, droit commercial, droit constitutionnel, droit international..., dont on explique les grandes lignes. Pourquoi du droit ?
Certains ont voulu attribuer au droit une fonction unique (justice ou, inversement, domination). En réalité, les instruments juridiques sont susceptibles d'être utilisés à de multiples fins.
La troisième question demande que l'on se penche sur les procédés de fabrication du droit. Une place particulière est faite aux procédures juridictionnelles, au raisonnement des juges et à l'organisation de la justice aux plans français, européen et international, jusqu'aux dernières modifications apportées par la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice.
Cet ouvrage ne se limite pas à introduire à l'étude du droit en vigueur en France aujourd'hui. Il permet de le comprendre, grâce à une mise en perspective historique et comparative. Il montre ainsi la trace de l'héritage romain, comme de celui de la France du Moyen-Age et de la royauté, et distingue le système juridique français de celui d'autres pays de droit romaniste, comme l'Allemagne, ou de common law, comme l'Angleterre ou les États-Unis.
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Qualifier un contrat, c'est lui appliquer un corps de règles bien précis.
Cette opération juridique prend toute son importance en droit des contrats spéciaux car elle a pour effet l'application d'un régime spécifique. Bien que nombreux et divers, les contrats ont un socle commun qui a été refondu par la réforme du droit des obligations de 2016. Au régime général, s'ajoutent des dispositions, de plus en plus complexes, qui traduisent un mouvement de diversification des contrats.
Cet ouvrage permet de présenter de façon pédagogique, claire et précise les règles applicables aux grandes catégories de contrats.
L'objectif est d'en identifier les éléments caractéristiques, de comprendre l'articulation entre le droit commun et les règles spéciales applicables à chaque contrats, ainsi que les obligations auxquelles sont tenues les cocontractants.
A jour de la réforme du droit des obligations de 2016.
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Cet ouvrage entend saisir la dynamique générale du droit de l'Union européenne. Il s'y emploie en abordant de manière transversale les innovations majeures introduites par le traité de Lisbonne en 2009. Il s'appuie sur l'héritage juridique singulièrement complexe d'une construction européenne engagée depuis le siècle dernier et rend compte de l'application de ce traité depuis son entrée en vigueur dans une période marquée par des incertitudes sur l'avenir de l'Union européenne (Brexit).
Une documentation intégrée et commentée accompagne cette démarche qui appréhende successivement la nature juridique de l'Union européenne, son fonctionnement, ainsi que les particularités de son ordre juridique.
L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de licence et de master I et II, des instituts d'études judiciaires et aux candidats préparant divers concours administratifs.
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Le droit des sûretés et de la publicité foncière constitue l'une des matières fondamentales du droit civil des affaires. Le présent manuel l'expose de façon complète et synthétique. Il donne une part importante à la réflexion doctrinale. L'approche n'est donc pas simplement positiviste et technique : il est question d'expliquer les fondements théoriques de la matière, ses dimensions économiques, les principales controverses doctrinales qu'elle suscite?
Ce cours est à jour des dernières réformes législatives (art. 48 loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 ; art. 59 loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; ord. n° 2016-56 du 29 janvier 2016 ; ord. n° 2017-748 du 4 mai 2017). Il tient compte de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de celle n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation. Il prend en considération la jurisprudence, toujours importante en quantité, et souvent innovante par son contenu.
Le droit des sûretés et de la publicité foncière est dispensé dans les facultés de droit en L3 ou en M1. Si la matière n'est pas obligatoire, elle devrait être choisie par tous ceux qui se destinent aux carrières judiciaires (avocats, magistrats, huissiers), au notariat, ou qui souhaitent embrasser la profession de juriste d'entreprise, de banque ou d'assurance.
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Les relations entre les hommes sont gouvernées par leurs rapports aux biens. Le droit des biens a pour objet de réglementer les relations entre les personnes (voisinage, partage), entre les personnes et les choses (propriété, indivision, démembrement, possession).
Sont également présentés les différentes règles relatives aux biens en fonction de leur nature : biens corporels, biens incorporels, biens meubles, biens immeubles.
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Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise.
Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier).
Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.
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Le droit commercial est traditionnellement la matière par laquelle l'étudiant découvre le droit des affaires et plus généralement le droit économique. Ensemble de règles régissant l'activité commerciale, il permet d'acquérir les notions fondamentales du droit des affaires. Rouage essentiel de l'économie, le commerce s'est très tôt développé et est présent partout, et sous des formes variées. L'étude de l'activité commerciale elle-même mobilise des connaissances provenant de champs différents et, pour s'en tenir aux règles juridiques, fait appel au droit des obligations, au droit des biens, au droit patrimonial de la famille, au droit des propriétés intellectuelles, au droit fiscal, bancaire, comptable, etc.
L'objectif de cet ouvrage est de présenter de manière claire et pédagogique ces règles essentielles en prenant soin d'abord de délimiter l'activité commerciale (actes de commerce, régime de ces actes, notion de commerçant, statut). Par la suite, c'est la réglementation afférente à l'activité commerciale qui est étudiée (accès à la profession, encadrement de l'activité, immatriculation) avant de voir, dans un dernier temps, les principales règles de son exercice (fonds de commerce, opérations portant sur le fonds de commerce, bail commercial).
La démarche opérée permet d'offrir une vision claire et complète de la matière, correspondant aux enseignements de L2. L'ouvrage est destiné non seulement aux étudiants de ce niveau, mais encore à ceux qui étudient plus généralement le droit des affaires en M1 et en M2, ou encore à ceux qui préparent les examens ou concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires. Les compléments fournis en annexe aux divers chapitres, ainsi que la reproduction des textes essentiels, permettent au lecteur d'avoir immédiatement une vision générale de la matière étudiée.
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Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhende, tels le contrat et la propriété, donnent naissance à des effets juridiques - toujours plus complexes - parmi lesquels figure en bonne place l'impôt. Aujourd'hui, plus encore qu'hier, il serait périlleux de réaliser une opération juridique sans apprécier ses implications fiscales. Aussi la connaissance des règles du jeu en la matière est-elle indispensable.
Le droit fiscal des affaires s'articule autour d'une notion essentielle : l'entreprise.
Ensemble de moyens humains et matériels au service de l'activité économique, elle a guidé le plan de cet ouvrage qui se veut thématique et didactique. Elle amène à présenter le mécanisme général - l'impôt sur le revenu - par lequel sont imposées les ressources que l'individu retire de l'activité (chapitre 1). Elle conduit à approfondir les principes d'imposition, respectivement, du résultat de l'entreprise individuelle (chapitre 2) ou sociétaire (chapitre 3), de la valeur ajoutée générée par les opérations qu'elle réalise (chapitre 4) et de ceux qui s'appuient sur le capital, c'est-à-dire sur la propriété de l'entreprise (chapitre 5).
Ce livre s'adresse aux étudiants de master et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent au droit fiscal des affaires. Il contient notamment le rappel des principes et de leurs fondements, ainsi que des exemples issus d'une jurisprudence foisonnante.
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Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à condition de disposer d'un titre exécutoire. Une fois la mesure exécutée, s'il y a plusieurs créanciers, une distribution entre eux selon les cas peut s'avérer nécessaire.
Mais avant même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée, dès lors que la créance paraît fondée en son principe et que son recouvrement semble menacé, le créancier peut mettre en oeuvre une mesure conservatoire. Ce Cours s'adresse aux étudiants des facultés de droit de master I et de master II Contentieux et droit processuel, ainsi qu'à ceux préparant le concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) ou l'examen d'entrée à l'Ecole des avocats (CRFPA 1.
Il peut également aider les praticiens à la recherche de solutions simples et efficaces.
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