L'harmattan
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La réforme de la prescription pénale
Christine Courtin, Jean-Raphael Demarch
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 1 Juin 2018
- 9782343149837
"La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réf...
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Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
Maxence Guastella
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 11 Mars 2019
- 9782343170152
"Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du tra...
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Presse et procès pénal
Collectif
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 3 Février 2020
- 9782343191645
"Le droit à l'information du public justice la couverture médiatique de procès pénaux exceptionnels. Or, cette médiatisation du procès pénal conduit inévitablement à créer des conflits entre droits et libertés fondamentaux présents dans une société démocratique. Ainsi, la liberté de la presse et plu...
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Université et prétoire ; mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Claude Lienhard
Isabelle Corpart, Caroline Lacroix, Marie-France Steinlé-Feuerbach
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 31 Janvier 2020
- 9782343192307
"Mélanges en l honneur de Monsieur le Professeur Claude Lienhard." ...
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Droit des sociétés et procédures collectives
Laurence Caroline Henry
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 8 Février 2018
- 9782343138428
"La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove, abordant le sort des associés et d...
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Les techniques de critique d'une décision "definitive" ; imprécision sémantique et pérennité des décisions de justice en procédure civile
Caen Tennessee
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 4 Juin 2018
- 9782343143354
"« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement », dit-on après Boileau mais des difficultés sémantiques subsistent, ainsi que des questions non résolues. Cet ouvrage examine cette question de l'impératif de clarté et d'intelligibilité et tente de chercher le régime général d'une théorie intelligible ...
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La procédure
Joanna Genovese, Giovanna Debernardi
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 11 Octobre 2018
- 9782343154602
"La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure civile, de procédure collectiv...
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La cession de dette
Jean-Baptiste Bottin
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 4 Mars 2019
- 9782343168920
La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ? À première vue, la cession de dette n'est que la petite soeur de la cession de créance. L'utilité de cette dernière n'est plus à démontrer tant elle est employée par les banques. La cession de créance participe donc à l'enri...
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L'enfant à l'épreuve de la séparation parentale
Laëtitia Antonini-Cochin, Marie-Cecile Laserre
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 2 Avril 2019
- 9782343173092
"Lorsque le couple parental disparaît, l'enfant est au coeur de toutes les problématiques. Qu'il soit acteur dans le processus de séparation ou le plus souvent victime de la mésentente, quel est le sort qui lui est réservé dans la séparation parentale ? Afin d'éviter qu'il ne devienne l'objet, voire...
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Défiance, doute, incertitude ; quelle place pour la notion de confiance dans les sociétés modernes ?
Julie Tribolo
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 26 Août 2019
- 9782343182315
"Héritières des Lumières, les sociétés modernes se caractérisent par leur développement scientifique et technique. Que l'on songe à internet, au génome humain ou à l'intelligence artificielle, que rien ne semble l'arrêter. Mais à l'ère de la reprogrammation cellulaire ou de la justice prédictive, la...
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Les difficultés des petites entreprises : regards croisés droit et gestion
Gulsen Yildirim, Alain Rivet
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 2 Mai 2020
- 9782343199252
"La pérennité des petites entreprises repose très fortement sur la personne du dirigeant. Cette interdépendance les rend vulnérables car il suffit qu'un événement personnel ou conjoncturel affecte le dirigeant pour déstabiliser l entreprise. De plus, le chef d entreprise, commerçant, artisan ou expl...
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Expertise non judiciaire à l'aune des droits fondamentaux
Thibault Goujon-Bethan
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 7 Janvier 2015
- 9782343053356
L'expertise déjudiciarisée est en plein essor, d'une part parce que l'avis d'experts se révèle indispensable dans un nombre croissant de matières juridiques irriguées par la technique (construction, dommage corporel), et d'autre part, car la recherche d'une efficacité économique conduit à minimiser ...
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Le renouveau du droit des obligations ; perspectives franco-japonaises
Gaël Chantepie, Mathias Latina, Aya Ohsawa
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 17 Septembre 2020
- 9782343211435
"Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur l...
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Ledroit et les sentiments
Laurie Bolleri-Schenique, Delphine Lanzara
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 16 Décembre 2015
- 9782343079066
"S'intéresser à l'articulation des rapports entre le droit et les sentiments semble être un véritable défi, tant ils appartiennent a priori à deux mondes différents : le rationnel et l'irrationnel. Pourtant ces deux mondes ne sont pas étrangers l'un à l'autre : le droit est forcément en prise avec l...
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Le concept d'arbitrage ; regards croisés entre droit et sport
Camille Leroy, Loic Yboud
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 29 Décembre 2017
- 9782343137346
Le présent ouvrage vise à développer une analytique du concept d'arbitrage à partir de sa mise en oeuvre dans le domaine sportif. Le respect de la règle tout comme sa transgression permettent de cerner ce concept sous une forme innovante : il s'agit d'analyser les rapports entre arbitrage sportif et...
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Médiation et entreprises ; regards croisés droit et gestion
Gulsen Yildirim, Isabelle Sauviat, Romain Dumas
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 25 Janvier 2019
- 9782343166438
"La médiation, mode alternatif de résolution des différends, est un mécanisme désormais bien connu en Droit. L'entreprise apparaît comme l'un des lieux privilégiés de son application et ce, qu'il s'agisse d'aplanir un différend tant dans ses relations internes qu'externes. Toutefois, à la différence...
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; posterité et actualité
Jimmy Meersman, Remi Puigventos
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 1 Février 2019
- 9782343163598
"Le 26 août 1789, l'Assemblée constituante adopte les derniers articles du texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui, traversant les siècles, deviendra l'un des textes fondamentaux de la Cinquième République. Si la Déclaration de 1789 est l'une des pierres angulaires de la gara...
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équilibre(s) et déséquilibre(s) en droit
Collectif
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 1 Mai 2020
- 9782343198972
"L'équilibre en droit ou la quête d'équilibre entre des objectifs juridiques antagonistes est devenue une question centrale. Le droit permet à la fois d'assurer l'équilibre des relations au sein de la société et de compenser ou corriger les déséquilibres. Le droit est ainsi la discipline qui édicte ...
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Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ? bilan et perspectives
Natalie Fricero, Marie-Cécile Lasserre
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 18 Juin 2020
- 9782343197975
"Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile et 2020 d'a...
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Le droit et la science politique à l'epreuve des crises du XXIe siècle
Nils Monnerie, Cloe Ponzo
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 3 Juillet 2020
- 9782343201573
"Dans l'histoire de l'humanité, rares sont les siècles qui ont connu autant de crises dans un laps de temps aussi rapproché. 20 ans seulement après le début de notre XXIe siècle, trois crises de très grande ampleur (attentats du 11 septembre 2001, crise financière de 2008, pandémie du Covid-19 de 20...
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Les aspects procéduraux du dessaisissement
Benjamin Ferrari
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 4 Février 2016
- 9782343083445
"Dans le cadre du droit des entreprises en difficultés, le dessaisissement est l'effet principal de la liquidation judiciaire. Il a pour principal objet de priver le débiteur de ses droits et actions, ces derniers étant transférés au liquidateur le temps de la procédure. Malgré ce rôle central, des ...
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Les enjeux patrimoniaux de la séparation ; questions récurrentes
Laëtitia Antonini-Cochin
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 20 Juillet 2016
- 9782343098302
Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et ...
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Variations juridiques et sociologiques ; regards experts sur de grandes mutations du droit
Marc Dalloz
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 13 Septembre 2016
- 9782343099415
Chaque année, le Centre d'Etudes et de Recherche en Droit des Procédures organise pour ses jeunes chercheurs des Doctoriales. Il s'agit d'une semaine de conférences sur des thèmes variés, dans diverses disciplines pas uniquement juridiques, suivies de débats entre les intervenants et les doctorants....
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Victor Hugo et les magistrats
Marcel Foulon
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 19 Octobre 2016
- 9782343104133
Victor Hugo est le seul à avoir prononcé autant de condamnations ad hominem contre les magistrats de son siècle. Le XIXe siècle cherche en effet son présent et s'interroge sur son avenir. « L'homme-siècle » participe à tous ces débats et prononce ses condamnations en poète. Il croit à la puissance p...
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